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R.R.V.Q. chapitre F-1 - Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier

Date d'entrée en vigueur

2007-01-30 Afficher le document à cette date

128.Tous les actes, effets de commerce, transferts, contrats, engagements, obligations et autres documents qui requièrent la signature du conseil de quartier doivent être signés par le président et par le secrétaire ou le trésorier.

2004, R.V.Q. 254, a. 128.

Règlements de la Ville de Québec

R.R.V.Q. chapitre F-1 - Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier

Article 128
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